Politique de confidentialité de Studio Lumière Sonore

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Studio Lumière Sonore collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de studio d’enregistrement.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Studio Lumière Sonore
• Adresse : 18 Rue de la République, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Dans le cadre de ses activités de studio d’enregistrement, de production sonore, de réservation de sessions, de gestion de clientèle, de facturation et de communication, Studio Lumière Sonore est amené à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Studio Lumière Sonore peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, nom de scène ou de société, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : société, fonction, projet artistique, informations liées à la réservation d’une session ou à la prestation demandée.
• Données de facturation et de paiement : adresse de facturation, historique des transactions, références de paiement, sans conservation des données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messages envoyés via les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des paramètres de consentement applicables.
• Données liées aux prestations : informations nécessaires à l’organisation des sessions, préférences techniques, consignes artistiques, fichiers audio transmis par le client, et éléments nécessaires à la réalisation des services.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des partenaires, plateformes de réservation, prestataires de paiement, ou outils de communication utilisés dans le cadre de la relation contractuelle.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• gérer les réservations, annulations et modifications de sessions en studio ;
• exécuter les prestations de studio d’enregistrement, de prise de son, de mixage, de mastering ou de services associés ;
• gérer la relation client, le suivi des projets et la communication opérationnelle ;
• établir la facturation, assurer le suivi comptable et respecter les obligations légales et fiscales ;
• améliorer les services, l’organisation interne et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des locaux, des systèmes d’information et des données ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations et preuves contractuelles ;
• envoyer, lorsque la loi le permet et sous réserve des droits d’opposition, des informations commerciales ou promotionnelles relatives aux activités de Studio Lumière Sonore.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Lumière Sonore reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, réservations, prestations et facturation.
• Le respect d’une obligation légale : conservation des documents comptables, obligations fiscales, gestion des demandes des autorités compétentes.
• L’intérêt légitime de Studio Lumière Sonore : sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des relations professionnelles et défense des droits en cas de litige.
• Le consentement : en particulier pour certains cookies, traceurs, et pour l’envoi de communications commerciales lorsque ce consentement est requis.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel habilité de Studio Lumière Sonore ;
• prestataires techniques et informatiques, notamment hébergeurs, mainteneurs, fournisseurs d’outils de gestion, de messagerie ou de sauvegarde ;
• prestataires de paiement et de facturation ;
• prestataires intervenant dans la gestion des réservations, de la relation client ou de l’envoi de communications ;
• conseils externes, tels qu’avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes, lorsque nécessaire ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Studio Lumière Sonore veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Studio Lumière Sonore s’assure que le transfert est encadré par un mécanisme approprié au sens du RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Studio Lumière Sonore conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes de devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf opposition ou relation contractuelle en cours.
• Données clients et prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire à la gestion des preuves et des litiges.
• Documents comptables et fiscaux : pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour certaines pièces comptables.
• Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, et au plus tard 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie définie dans la politique cookies applicable et les paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Lumière Sonore aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Studio Lumière Sonore par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certaines fonctionnalités ou communications concernées.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

Il est toutefois recommandé de contacter d’abord Studio Lumière Sonore afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Studio Lumière Sonore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux locaux, aux équipements et aux systèmes d’information ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de protection des postes de travail, mots de passe robustes et sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel et des intervenants aux exigences de confidentialité ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Studio Lumière Sonore ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données personnelles.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter :

• Studio Lumière Sonore
• Adresse : 18 Rue de la République, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Lumière Sonore se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par tout moyen utile, notamment via le site internet ou par e-mail lorsque cela est pertinent. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026.